Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet coclico-cholet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Sabine Godineau – SAS Coclico – contact :  – Adresse : Le Port de Ribou, 113 avenue du lac, 49300 CHOLET.

Identification de l’entreprise :
SAS Sabine Godineau – SAS Coclico au capital social de 10 000 € – SIREN 921 460 440 – RCS Angers – Adresse postale : Le Port de Ribou, 113 avenue du lac, 49300 CHOLET – voir nos conditions générales de vente

Directeur de la publication :
Sabine Godineau – Contact : 

Hébergeur :
O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données :
Sabine Godineau – 

Autres contributeurs :
Conception Arengo – Webdesigner Studio Tripl – Crédits photos Coclico, Adobe Stock

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sabine Godineau – SAS Coclico est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sabine Godineau – SAS Coclico.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Sabine Godineau – SAS Coclico ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coclico-cholet.fr.

Sabine Godineau – SAS Coclico décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur coclico-cholet.fr.

Sabine Godineau – SAS Coclico s’engage à sécuriser au mieux le site coclico-cholet.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sabine Godineau – SAS Coclico se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coclico-cholet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.

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